Dès la mi 2020, la Suisse va commencer à remplacer les BVR que nous connaissons par les factures QR. Après plusieurs retards, la date du passage à la facture QR est désormais proche. Bien qu’aucune date précise n’ait été définie pour la fin de la phase de transition, nous vous conseillons de planifier l’adaptation de vos systèmes le plus rapidement possible.
Un aperçu des factures QR
Les factures QR tirent leur nom du code QR présent dans la partie inférieure du document. Ce dernier contiendra toutes les données nécessaires au paiement. Ces informations seront également disponibles en clair sur la facture. Afin de différencier ce code QR des autres, les factures QR possèderont une croix suisse au centre du pictogramme.
L’apparence des factures QR a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa première version. La dernière version rend notamment la présence du récépissé à nouveau obligatoire afin de fluidifier les paiements aux guichets postiers. Elle est également accompagnée par une obligation de perforation pour les factures envoyées par voie postale. Afin d’imprimer correctement ces perforations, un papier spécial sera nécessaire pour l’envoi des factures QR par la Poste. Tous les autres type d’expédition (par email par exemple) ne nécessitent qu’un simple symbole de ciseaux sur une ligne, comme ci-dessus. A la place du symbole, le texte alternatif suivant peut également être placé au-dessus de la ligne : « A séparer avant le paiement ».
Les références de paiement ont également été modifiées. En effet, pour pouvoir envoyer des factures QR avec un N° de référence, il vous faudra impérativement utiliser l’IBAN QR. Ce nouvel IBAN vous sera transmis par votre banque si ce n’est pas déjà fait. Une alternative au numéro de référence, appelée Creditor Reference, a été créée pour être utilisée avec les factures QR.
Disponible dans SelectLine dès la version 20.1
Vous pourrez utiliser les factures QR avec vos solutions SelectLine dès la version 20.1. La création ainsi que le paiement de ce type de factures seront alors proposé par les logiciels. Cela vous permettra d’avoir suffisamment de temps pour adapter vos formulaires d’impression. Afin d’être préparé au mieux pour le future, nous profitons de cette occasion pour vous proposer de conclure un contrat de mise à jour.