À partir du 21 novembre 2025, de nouvelles règles s’appliqueront aux factures QR en Suisse. Désormais, toutes les coordonnées devront obligatoirement être saisies de manière structurée dans le code QR (type d’adresse « S »). Le type d’adresse « K » autorisé jusqu’à présent est supprimé. Ainsi, la rue, le numéro de maison, le code postal et la localité seront désormais toujours enregistrés dans des champs séparés. De plus, le jeu de caractères sera élargi afin d’autoriser davantage de caractères spéciaux et de trémas. Pour les ordres de paiement pain.001, une période transitoire s’applique jusqu’au 21 novembre 2026.
Avec SelectLine, vous êtes déjà prêt pour ce changement: notre logiciel fonctionne par défaut avec des adresses structurées et répond aux nouvelles exigences. Cela signifie que les factures QR existantes et celles qui seront créées à l’avenir sont conformes aux exigences.
Si, en revanche, vous utilisez des programmes tiers ou d’autres systèmes pour les factures ou les paiements, nous vous recommandons de vérifier en temps utile s’ils sont également conformes aux nouvelles normes.
Adresses structurées (Type d’adresse « S »)
Coordonnées non structurées (Type d’adresse « K »)
