Modification de la TVA au 01.01.2024

Cet article de blog traite de l’adaptation de la TVA dans SelectLine en raison de l’augmentation de la TVA au 01.01.2024. Vous trouverez des exemples et des instructions pour l’adaptation des clés de commande dans SelectLine ci-dessous et dans le document ci-joint.

Généralités

En raison de l’augmentation de la TVA au 01.01.2024, certaines configurations de réservation et de facturation doivent être adaptées. Le document ci-joint a pour but de fournir une aide pour l’adaptation dans SelectLine.

Au 01.01.2024, les taux de TVA seront adaptés comme suit.

 Actuellement jusqu’au 31.12.2023Nouveau à partir du 01.01.2024
 Taux d’imposition standard7.7%8.1%
Taux d’imposition réduit2.5%2.6%
Taux spécial hébergement3.7%3.8%
Modifications de la TVA

Adaptations nécessaires

Le taux d’imposition à appliquer doit être adapté en créant ou en modifiant les clés de commande existantes sous «Données de base/Clés de commande». En outre, une clé de TVA transitoire doit être créée, qui reflète la clé de TVA d’origine, afin de pouvoir compenser les documents avec une date en 2023 pour des prestations en 2024.

Nouvelle clé de commande

Pour compenser les prestations pluriannuelles dans un document, les postes doivent être délimités dans le temps et les clés de commande doivent être adaptées en conséquence.

Le formulaire de TVA doit également être adapté afin de pouvoir déclarer les impôts pour l’année 2023 et pour l’année 2024 sous le même chiffre. Une rectification pourra alors être effectuée avec le formulaire du 3e trimestre 2023.

Dans l’année du 2023:

Code de TVA303313343383302312342382
Compte de000000
Copmpte à999999999999999999999999999999999999
Code de taxe1a + 2a8a2 + 213 + 3718 + 3817

Dans l’année du 2024:

Code de TVA303313343383302312342382
Compte de000000
Copmpte à999999999999999999999999999999999999
Code de taxe2 + 213 + 3718 + 38171a + 2a8a

Le document ci-dessous vous propose une aide à l’adaptation pour pouvoir facturer des prestations interannuelles et mettre en œuvre la modification de la TVA.

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