Swissdec5 et Factures QR

Nouveautés logicielles

Il y a actuellement un certain nombre de nouveautés prévues pour l’année. D’un côté il y a la volonté d’obtenir la certification Swissdec5 et de l’autre se trouve l’arrivée des factures QR. Les deux thèmes concernent directement vos logiciels. Cet article de Blog a pour but de vous fournir un aperçu de ces deux sujets majeurs.

Swissdec5

Le nombre de transmissions de notifications salariales par EML (transmission standardisée) est toujours en forte augmentation. La certification pour les logiciels de comptabilité salariale est donc importante. Nous travaillons actuellement à l’obtention de la certification Swissdec5.

Le point central pour le développement de ce standard est l’harmonisation des modèles pour l’impôt à la source. Ces derniers seront réduits de 26 modèles différents à 2. Cela permet une réduction drastique de la charge administrative pour les décomptes dans plusieurs cantons. A la fin de l’année, les directives générales seront dévoilées et avec elles d’autres informations concernant les modifications à venir. Le nouveau Standard sera inclus dans vos logiciels SelectLine en 2020.

Factures QR

Désormais c’est presque la totalité du trafic de paiement qui fonctionne d’après le standard ISO20022. Le trafic de paiement suisse est dès lors prêt pour la mise en place des factures QR. Ces dernières proposent un traitement simplifié ainsi qu’une plus grande quantité d’informations que les BVR actuels.

Avant la mise en production effective au 30.06.2020 dans une année, vous allez recevoir des IBAN QR de votre banque. Ces derniers diffèrent des IBANs actuels au niveau du QR-ID et du chiffre de contrôle. La dernière partie reste la même. L’IBAN QR est essentiel aux factures QR.

Les variantes de factures QR
Les factures QR seront disponibles en 3 variantes. La première est la facture QR avec un IBAN QR et une référence QR, elle remplace le BVR ou BVR+ actuel. Le nouvel IBAN QR et la référence QR doivent impérativement être utilisés. La référence QR peut cependant avoir le même format que celui utilisé pour les BVR.

Une autre variante consiste à utiliser un N° de référence appelé le Creditor Referece d’après ISO11649 (ISCO en abrégé). Ce dernier peut notamment être utilisé pour le trafic de paiement international. L’IBAN standard et le SCOR sont nécessaires.

La troisième variante est la facture QR sans référence. Elle remplace le BVR rouge. Seul l’IBAN est nécessaire. Les champs « Payeur » et « Montant » peuvent être laissés vides afin de garder la même flexibilité offerte par les BVR rouges.

Avec les logiciels SelectLine vous serez équipés pour pouvoir créer et traiter les factures QR. Afin de toujours être prêts à embrasser les nouveautés, nous vous conseillons vivement un contrat de mise à jour pour toujours avoir la dernière version du logiciel !

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